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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Pour des raisons de justice sociale, nous proposons d'abaisser à 10 000 euros le niveau du plafonnement global des dispositifs fiscaux dérogatoires. Il n'est en effet pas normal, dans le difficile contexte actuel, que des contribuables fortunés puissent, par le cumul d'avantages, réduire de la sorte leur contribution à l'impôt sur le revenu.

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