Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Scellier

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Bien que je sois partisan d'une refonte totale de l'impôt sur le revenu, cet amendement, cosigné par Laurent Hénart, vise à créer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu avec un taux à 46 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros par part fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion