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Intervention de le

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

le, rapporteur général :

Avis défavorable. Je proposerai dans l'amendement suivant de ne conserver l'indexation que pour la décote, système qui permet aux contribuables devenant imposables bien que n'ayant que de petits revenus, de ne pas être imposés à un taux confiscatoire sur le revenu supplémentaire qui les rend imposables. Un célibataire est assujetti à l'impôt sur le revenu à partir de 0,7 SMIC, ce qui est peu ! Ma proposition d'indexer la décote est beaucoup plus sociale que les vôtres de conserver l'indexation de tout le barème de l'impôt sur le revenu ou de celui de l'impôt sur la fortune.

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