Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Dans les deux cas visés, celui des panneaux de chantier et celui des panneaux d'information du public, cette taxe n'a jamais été appliquée.
