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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 6, amendements 19 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement n° 19 est défendu, ainsi que l'amendement n° 24 .

(Les amendements nos 19 et 24 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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