Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 5, amendements 14 15 16 20 21 22 23 17 18
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je dirai même que c'est l'avis de délibération que l'on notifie, non le projet.
Cela étant, l'avis de la commission demeure, bien entendu, favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
