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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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