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Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 4 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Thoraval, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable.

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