Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 4, amendement 8

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Sagesse.

(L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion