Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 3, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 37 .

La parole est à M. Lionel Tardy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion