Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendements 52 25
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je continue à émettre un avis défavorable, pour une raison très simple : le débat dans lequel vous essayez de nous entraîner, monsieur Dionis du Séjour et monsieur Tardy, avec des menaces à la clef,…
