Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur le vote de l'amendement n° 22 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
