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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous avions alors essayé d'élargir la liste des exceptions au droit d'auteur, en respectant les marges de manoeuvre que nous laissait la directive pour sa transcription dans notre droit interne. Mais encore fallait-il que l'intérêt général soit prédominant. Autant en effet l'on peut discuter de l'opportunité de créer des exceptions au droit d'auteur à des fins d'enseignement, de recherche, bref pour des objectifs d'intérêt général, autant on ne peut accepter de le faire pour un intérêt particulier, en l'occurrence, puisqu'il faut appeler les choses par leur nom, celui de Wikipédia. Cet amendement, baptisé gentiment « liberté de panorama », est en effet un « amendement Wikipédia ».

Au minimum en tout cas, une étude d'impact serait nécessaire, incluant le fameux test en trois étapes. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir comment se concrétise cette liberté de panorama dans les pays européens dont on nous parle sans les citer.

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