Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Le Mèner

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Tatillonne !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion