Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…qui, en mettant en place un dispositif répressif, avait la folle ambition de dicter leurs comportements aux consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion