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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Très haut débit

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Ma question s'adresse au ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Le bilan de votre gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer qu'elles.

S'agissant de l'internet à très haut débit, votre action pour construire des réseaux en fibre optique de manière homogène et cohérente sur tout le territoire est tout autant contestée. Ce chantier est pourtant un levier d'investissement pour retrouver le chemin de la croissance et la création d'emplois non délocalisables. L'internet à très haut débit deviendra indispensable aux citoyens. Ces réseaux sont aussi une infrastructure stratégique pour soutenir le développement industriel et économique de nos territoires.

Pourtant, les règles complexes que vous ayez fixées pour ce déploiement vont créer un aménagement numérique à plusieurs vitesses, notamment entre territoires urbains et ruraux – mais pas seulement –, au détriment de l'égalité entre les citoyens.

Cela est bien sûr politiquement, socialement et économiquement inacceptable. Vous ne pouvez ignorer les inquiétudes fortes des collectivités locales, qui doivent faire face non seulement à une demande de plus en plus pressante des citoyens, mais également à des projets de déploiement extrêmement coûteux, faute d'initiative privée. Elles manquent aujourd'hui de visibilité et de moyens – aussi bien financiers qu'humains – et elles dénoncent un défaut de coordination.

L'effort de l'État, avec les 900 millions d'euros issus du grand emprunt, pèse peu au regard des 21 milliards – au minimum – nécessaires pour achever la couverture numérique totale du territoire.

Des actes forts et une vision stratégique sont attendus par les citoyens et les élus, mais aussi par les acteurs économiques. L'urgence est désormais de mettre fin aux incantations. Que faites-vous pour répondre à cet enjeu crucial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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