Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 53 quater, amendement 116
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement est défendu.
Je confirme à Mme Fraysse que je lui ai fourni, lors de l'examen du projet de loi en première lecture, tous les éléments dont elle avait souhaité prendre connaissance.
