Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Le groupe UMP, par la voix de M. Joyandet, avait indiqué que son groupe, dans son immense majorité, soutenait la position du rapporteur, considérant que « les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'homme, tout en posant certaines conditions pour accéder au modèle social français ». Le Gouvernement ayant également donné un avis défavorable, l'amendement avait été retiré.

Aujourd'hui, le Gouvernement a changé de position et souhaite étendre à dix ans, au lieu de cinq, le temps de résidence en France ouvrant droit au bénéfice de l'allocation.

M. Jacquat nous a indiqué, en première lecture, que « 2 000 personnes étrangères obtiennent l'ASPA chaque année, dont 450 sont titulaires d'une carte de résident au titre du regroupement familial. » Or le rapport de la MECSS, coprésidée par M. Morange et M. Mallot, montre que la durée moyenne de séjour au moment de l'ouverture des droits est en 2010 de dix ans et huit mois, et que, au 31 mars 2011, seuls 213 étrangers non ressortissants de l'Union européenne étaient bénéficiaires de cette allocation depuis moins de six mois, et 471 pour une durée comprise entre six mois et un an.

Puisqu'il existe un tel rapport de la MECSS, voté par les uns et les autres, l'amendement proposé n'a pas lieu d'être. Il vaut donc mieux s'en tenir à la position adoptée par le rapporteur et l'UMP l'an dernier.