Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 bis a, amendement 172
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Cet amendement revient sur une demande de la majorité sénatoriale. Je sais que ce sujet tient à coeur à de nombreux parlementaires et que M. le rapporteur s'y intéresse aussi. Mais vous savez ce que je pense de la multiplication des rapports. En l'occurrence, non seulement les critères du dispositif relatif à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été largement élargis par la loi, mais le dossier personnalisé est étudié par les maisons départementales des personnes handicapées.
Devant les avancées du texte, nous pensons sincèrement que le rapport demandé par les sénateurs n'est pas justifié.
