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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48 ter, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'amendement n° 107 de la commission vise à supprimer l'article 48 ter introduit par le Sénat.

(L'amendement n° 107 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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