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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48 bis, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, l'article 48 bis est supprimé.

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