Intervention de Catherine Lemorton

Supprimer cet article est, à mon avis, une faute contre la santé publique. Comment faut-il raisonner ? En termes de budget, d'économies, de finances ? Ou en fonction de l'humain et de l'accueil des malades dans un établissement, qu'il soit privé ou public ?

Aujourd'hui, vous le savez, monsieur le ministre, les hôpitaux – même si ce terme n'existe plus –, c'est-à-dire les établissements publics, accueillent tous les publics, d'où des missions d'intérêt général qui ne génèrent pas d'actes. Dans certaines spécialités, en effet, les médecins, même soucieux du bon fonctionnement de leur service, ne vont pas, dans l'intérêt du patient, chercher l'acte pour l'acte. Ils sont parfois contraints de garder certains patients qui sont dans des situations sociales dramatiques et qu'ils ne peuvent pas renvoyer chez eux.

Les fonds MIGAC servent à pallier ce qui ne peut pas faire l'objet d'une tarification à l'activité. Quand vous dites que vous gelez les MIGAC pour combler le déficit en cas de non-respect de l'ONDAM, c'est un cercle vicieux !

L'hôpital qui n'aura pas ses fonds MIGAC devra générer de la tarification, faute de quoi il sera en déficit. Le serpent se mord la queue !