Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 quater, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement est la conséquence de l'adoption de la même disposition après l'article 33 B.

(L'amendement n° 105 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion