Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 89
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet article 36, extrêmement important, a pour objet de réunir dans un nouveau fonds, le fonds d'intervention régional, les crédits et dotations déjà existants au titre des actions des agences régionales de santé. Cela permet de dégager des marges d'action régionale et d'inciter les agences à optimiser la dépense.
En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement instaurant la transparence des actions de ce nouveau fonds, dans la mesure où un rapport annuel sur l'utilisation de ses crédits aurait permis d'apporter d'éventuelles modifications à son fonctionnement.
Le Sénat a modifié certains points, qui complexifient cet objectif. Je propose donc de rétablir le texte de l'Assemblée nationale dans son intégralité.
(L'amendement n° 89 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
