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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Un mot pour saluer cet article, car la création d'un fonds d'intervention régional est une initiative intéressante, un petit pas vers la fongibilité. Nous sommes encore loin toutefois, monsieur le ministre, des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, les ORDAM, que je préconise de longue date. J'espère que nous y arriverons un jour, éventuellement à titre expérimental si vous ne souhaitez pas les généraliser d'emblée.

J'ai déposé un amendement parce que je suis malgré tout soucieux : j'espère que le ministère ne sera pas trop directif, qu'il ne cornaquera pas trop les Agences régionales de santé et leur laissera une liberté…

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