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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Le recours que nous avons formé en juillet devant le Conseil constitutionnel ne mentionnait pas les dispositions sur la biologie, mais la proposition de loi était un tel fourre-tout législatif, un véritable vide-grenier électoraliste de fin de session, que les sages ont censuré trente articles sur soixante ! Ils ont fait leur travail et j'en suis désolée pour vous, monsieur le ministre.

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