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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis c, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Nous demandons la suppression de cet article qui est déjà satisfait.

(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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