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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 bis c, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En effet, lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, la participation des médecins ne se fait plus sur la base du volontariat mais sur réquisition – vous avez vous-même prononcé ce terme.

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