Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 a, amendement 196
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, ce qui est cohérent par rapport à nos débats.
(L'amendement n° 196 est adopté.)
