Intervention de Anne Grommerch

Cette proposition de loi risque de pénaliser les employeurs ; surtout, elle risque de pénaliser les emplois.

Rappelons certaines des dispositions proposées : majoration de 10 % des cotisations patronales, majoration de 10 à 20 % des indemnités de fin de contrat des salariés à temps partiel. Les salariés risquent de perdre à tous les niveaux. Peut-être le nombre de contrats à durée déterminée baissera-t-il, mais sans que l'augmentation du nombre des contrats à durée indéterminée ne soit garantie.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)