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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

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