Intervention de Jean Mallot

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements nos 3794/12">12 et 3794/11">11 ainsi que sur les articles et l'ensemble de la proposition de loi.