Intervention de Germinal Peiro

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l'adoption dans chaque département d'un schéma départemental de coopération intercommunale.

Dans la majorité des départements de notre pays, l'adoption de ces schémas établis par les préfets pose de sérieuses difficultés tant pour la suppression de nombreux syndicats intercommunaux que pour la fusion de communautés de communes.

Conscient des difficultés et du mécontentement des élus, M. le ministre de l'intérieur, dans une circulaire du 22 avril 2011, invitait les préfets à faire preuve de plus de souplesse.

Plus récemment, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré que, lorsqu'un large consensus n'était pas établi, il fallait prendre le temps nécessaire et ne pas s'enfermer dans des contraintes de calendrier.

Les élus des 36 600 communes de France sont des personnes responsables et soucieuses de l'avenir de notre pays. Ils ne sont pas opposés par principe à l'évolution de la carte de l'intercommunalité. Ce qu'ils refusent, ce sont les regroupements qui leur sont imposés. Ils sont favorables à l'intercommunalité choisie ; ils sont opposés à l'intercommunalité subie.