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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonction publique

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

D'ailleurs, j'observe que depuis 1946, il y a eu dix-sept plans successifs de titularisation. Devant l'Assemblée nationale et le Sénat, je défendrai prochainement un projet de loi visant à mettre un terme à cette pratique exagérée du recours au contrat à durée déterminée,...

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