Intervention de Christian Ménard

Je me réjouis, mes chers collègues, de pouvoir exercer aujourd'hui avec vous cette nouvelle prérogative que nous a attribuée la réforme constitutionnelle votée en juillet dernier. La commission de la défense, dont je suis membre, a travaillé sur cet aspect de la réforme et ce sont nos suggestions qui ont permis de fixer à quatre mois le délai au terme duquel notre assemblée doit être consultée sur la prolongation de séjour de nos forces armées à l'étranger.

Parmi les différentes opérations sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, j'évoquerai la seule qui se déroule sur le sol européen. Je veux parler de la présence de nos forces au Kosovo, pays – car c'en est un – que nous avons officiellement reconnu dès le lendemain de sa déclaration d'indépendance, le 17 février 2008, et que je connais bien, pour présider le groupe d'études à vocation internationale de l'Assemblée le concernant.

Nous sommes présents au Kosovo depuis 1999, après avoir participé, au sein de l'OTAN, aux frappes aériennes sur l'ex-Yougoslavie, qui ont contribué à faire plier le Président Milosevic et contraint les troupes serbes de quitter ce territoire, mettant ainsi fin à plus d'une décennie de conflits plus ou moins larvés entre forces serbo-yougoslaves et militants indépendantistes kosovars.

Nous avons tous en mémoire la catastrophe humanitaire, les déplacements massifs de population, les villages en feu, les récoltes détruites, la politique de la terre brûlée et la violence des tensions intercommunautaires qui ont précédé l'intervention de la communauté internationale dans cette région située, je le répète, sur le sol européen, à quelques heures à peine de Paris.

Aujourd'hui, les forces françaises au Kosovo, composées de 1 850 hommes, interviennent dans le cadre de la KFOR – Kosovo Force –, placée sous le commandement de l'OTAN par la résolution 1244, adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Troisième en importance après ceux de l'Allemagne et l'Italie, notre contingent est chargé de contrôler le Nord-Kosovo. Cette zone frontalière de la Serbie, qui compte encore une communauté serbe importante, notamment dans la ville de Mitrovica, dont vous avez tous entendu parler, se trouve régulièrement au centre de conflits violents entre communautés, comme ce fut le cas encore au début du mois, ce qui a donné lieu à un renforcement de la KFOR. De manière générale, nos forces jouent un véritable rôle de force d'interposition, en assurant la sécurisation de la zone et en permettant ainsi la libre circulation des Kosovars, mais aussi la reprise de l'activité économique et sociale.

Notre présence facilite également le travail de la mission Eulex de l'Union européenne, mise en place pour aider le Kosovo indépendant en matière de police, de justice et de douanes. Cette mission a été déployée en décembre 2008 en remplacement de la MINUK – Mission intérimaire des Nations Unies –, présente au Kosovo depuis 1999, et elle comptera, au printemps prochain, 1 900 agents internationaux – policiers, gendarmes, douaniers et magistrats - dont 10 % seront français et cette mission est aujourd'hui placée sous commandement d'un général français, le général de Kermabon.

Notre présence au Kosovo, qui est donc essentielle, est placée sous mandat international de l'ONU et s'inscrit dans le cadre d'une politique européenne concertée. Il est hors de question, mes chers collègues, que nous laissions se développer des zones de conflits et de tensions sur le sol européen. Cette volonté a d'ailleurs été affichée par l'Europe dès le début des années 1990, avec l'objectif d'accompagner les pays des Balkans vers la paix et le développement économique, pour en faire à plus ou moins long terme des membres à part entière de l'Union. Tel est le sens des différents accords de stabilisation et d'association – ASA – que l'Union européenne signe avec ces pays. Notre assemblée a ainsi ratifié, il y a deux mois, l'ASA avec l'Albanie.

Le Kosovo est aujourd'hui sur la voie de la pacification. Le chemin sera encore long, nous en avons pleinement conscience. C'est pour cette raison que nous ne pouvons mettre fin à cette mission du jour au lendemain, car nous avons la conviction de notre utilité dans cette zone troublée des Balkans.

Je profite de cette discussion pour rendre hommage à nos soldats présents sur place et pour les assurer du soutien entier de la représentation nationale. Au nom du groupe UMP, dont je me fais l'un des porte-parole aujourd'hui, je souhaite que nous votions la prolongation de notre intervention au Kosovo. C'est un message fort que nous adressons à la fois à nos partenaires européens et à nos soldats engagés sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)