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Intervention de François Fillon

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger — Débat et votes sur une déclaration du gouvernement

François Fillon, Premier ministre :

Longtemps, nous avons jugé que la responsabilité d'engager nos forces armées ne se divisait pas. Pourquoi changer aujourd'hui notre pratique institutionnelle ?

Parce que la configuration stratégique et géopolitique a évolué.

Parce que la dissémination des risques et des menaces nous commande d'agir davantage et autrement que du temps de la guerre froide.

Parce que notre politique extérieure et de défense doit être l'affaire de tous.

Parce que nous avons la conviction que la responsabilité et la légitimité de la représentation nationale ajoutent à la force de nos engagements.

J'ai longtemps été membre de votre commission de la défense, et j'eus même l'honneur de la présider. Je connais M. le président Teissier, la qualité de ses travaux et son sens aigu de l'intérêt national. Je n'ai jamais accepté l'idée qu'un Parlement plus actif et davantage sollicité pourrait être un quelconque obstacle à l'efficacité de notre politique étrangère et de défense. Bien au contraire !

Avec la majorité, nous avons voulu cette révision historique pour conférer plus de pouvoir au Parlement.

Nous avons voulu que s'exerce avec plus de transparence la prérogative régalienne que constitue l'emploi de la force armée, comme cela se fait dans la quasi-totalité des grandes démocraties.

Tous les partis politiques, de droite comme de gauche, militent pour cette évolution institutionnelle depuis des années. Mais aucun gouvernement, aucune majorité n'avaient eu le courage, jusqu'à présent, de franchir le pas. Nous l'avons franchi, et l'opposition est bien mal placée pour nous reprocher de faire ce qu'elle n'a pas eu, en son temps, l'audace de faire.

Cette majorité est à l'origine d'un profond rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement, et notre débat d'aujourd'hui en est la démonstration.

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement informe désormais le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées françaises à l'étranger dans les trois jours suivant le début de l'opération. Il soumet sa prolongation à votre autorisation lorsque celle-ci dépasse les quatre mois.

Certaines activités militaires à l'étranger ne sont pas visées par cette procédure, notamment les échanges de militaires, les exercices, les troupes prépositionnées en vertu des accords de défense, l'envoi d'observateurs non armés, les déplacements des navires et aéronefs dans les espaces internationaux et les escales dans les ports étrangers, ainsi que les opérations des services de renseignement ou des forces spéciales.

Cette procédure s'appliquera à l'envoi à des fins opérationnelles de forces militaires en corps constitués, c'est-à-dire des unités militaires d'un volume important, engagées en situation de crise et sur un territoire étranger. Elle concernera l'immense majorité des effectifs déployés en opérations.

Dès le 22 septembre, nous avons abordé un premier théâtre, le plus difficile, celui de l'Afghanistan. Nous avons débattu de la stratégie de la France et de ses partenaires pour le retour de la sécurité et de la stabilité dans ce pays.

Aujourd'hui, nous voulons vous informer des autres opérations extérieures en cours, et vous demander d'approuver leur prolongation.

Cinq théâtres principaux regroupent aujourd'hui 95 % des soldats français déployés en opérations. L'Afghanistan mis à part, restent quatre zones où cinq engagements distincts prennent place : la zone regroupant le Tchad et la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Liban, le Kosovo.

Pourquoi la France y est-elle présente ?

Parce que sa stratégie de sécurité a pour objectif premier de parer aux risques qui menacent tous les Français…

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