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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de relance

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Je rappelle que si un projet ne démarrait pas à l'issue d'un délai qui sera prochainement déterminé, les crédits correspondants seraient retirés par application d'une règle de dégagement d'office, afin d'être affectés à un autre projet. De la sorte, nous éviterons que des crédits ne se trouvent gelés ; c'est à cette condition que nous pourrons réagir massivement et fortement à la crise.

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