Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Article 2, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 11 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion