Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Article 1er, amendements 3 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements comme aux suivants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion