Intervention de Patrick Bloche

L'état de santé étant un motif de discrimination déjà inscrit à l'article 225-1 du code pénal, l'amendement de Mme Billard et des membres de son groupe est logique.

Après en avoir pris connaissance et même si le vote est réservé, le groupe SRC apporte son soutien à tous les amendements présentés par Mme Billard.

(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)