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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

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