Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ;
Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 6 mai 2009, à deux heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
