Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Sécurité du transport aérien civil — Article 4, amendement 4
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 4 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable
(Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 4 sont réservés.)
