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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Sécurité du transport aérien civil — Article 3, amendements 2 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié de Mme la rapporteure, auxquels le ministre s'est déclaré défavorable.

(Les votes sur les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ainsi que sur l'article 3 sont réservés.)

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