Intervention de Martine Billard

Cela nous paraît d'autant plus préoccupant que près des deux tiers des accidents proviennent directement ou indirectement d'erreurs humaines et que, selon les dires mêmes de la DGAC, les efforts d'harmonisation sociale se heurtent à la pression économique.

Les opérations de fusion entre compagnies se font au détriment de l'emploi. Air France-KLM a ainsi réduit de 10 % ses effectifs en trois ans. La sous-traitance d'activités stratégiques s'accroît sans apporter de parfaites garanties en matière de sécurité. La guerre des prix ne va-t-elle pas entraîner l'ensemble des compagnies vers une régression des règles de sécurité ?

Sur un autre plan, les évolutions européennes instaurant le ciel unique européen sont également préjudiciables. Sous le motif légitime d'harmoniser les règles et les procédures de contrôle, c'est la voie ouverte à toujours plus de dérégulation.

Cette volonté de favoriser la concurrence dans les activités de navigation et de contrôle aérien ne sera pas sans conséquences à terme sur l'évolution de la sécurité aérienne. C'est ce qui explique l'importance de renforcer la transparence de l'information en matière de sécurité aérienne.

En conséquence, nous voterons la proposition de loi du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)