Intervention de François Baroin

Je tiens à rappeler un certain nombre d'ordres de grandeur. Un écart de cent points de base de taux d'intérêt de la dette française avec la dette allemande, ce que l'on appelle le spread est d'un coût annuel de 2,5 milliards d'euros la première année, et de 14 milliards d'euros au bout de 7 ans, ce qui est considérable. Il convient par ailleurs de ne pas confondre le spread et le niveau des taux d'intérêt de la dette, qui détermine la charge effectivement supportée par l'État emprunteur. Actuellement les taux d'intérêt de refinancement à court terme de la France sont inférieurs au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, la BCE.

La renationalisation de la dette de la France est déjà à l'oeuvre puisque la part détenue par les non-résidents diminue actuellement au profit de celle détenue par les résidents. Le Gouvernement n'envisage aucune nouvelle formule, aucun dispositif fiscal particulier qui orienterait le placement des emprunts. Il s'agirait en effet d'un message très sérieux qui pourrait être interprété de façon divergente par les marchés.

La position de la France est inchangée sur la question des eurobonds. Ce n'est pas un préalable à nos discussions et au niveau des accords que nous recherchons avec nos partenaires allemands. Après un retour à un niveau de déficits publics acceptable et la mise en oeuvre d'une vraie convergence en matière fiscale et budgétaire, dans une zone euro devenue une zone monétaire quasi-optimale, les eurobonds s'imposeraient naturellement. Ce n'est pas encore le cas. Aussi, les Allemands s'opposent actuellement à toute tentative de mise en oeuvre des eurobonds qui ne serait pas précédée des efforts de convergence que je viens d'indiquer, d'autant qu'ils en supporteraient le poids. Ils invoquent également l'aléa moral qui résulterait d'une mise en place prématurée d'obligations européennes, laquelle s'analyserait comme un encouragement aux politiques laxistes de certains États. Malgré tout, le Fonds européen de stabilité financière, le FESF, constitue, par son fonctionnement, comme les prémices des eurobonds puisqu'il repose sur la garantie des pays notés triple A.

Monsieur Muet, concernant la question de la licence bancaire qui serait accordée au FESF, je me réjouis que nous n'ayons pas de divergence. Mais je me dois de vous indiquer combien ce projet heurte les convictions profondes de l'Allemagne, où il existe un consensus politique très fort sur la maîtrise des déficits, la nécessité de sanctions à appliquer en cas de déficit excessif et l'indépendance de la banque centrale. Et l'avis du président de la Bundesbank est d'un grand poids dans le débat politique.

Cela étant, l'Allemagne est extrêmement attentive à la situation de la France sur les marchés financiers, et à son éventuel affaiblissement qui pourrait annoncer des difficultés pour d'autres États européens. Comme vous le savez, l'économie allemande repose principalement sur les exportations et tout affaiblissement des partenaires commerciaux de l'Allemagne serait porteur de difficultés économiques pour elle.

Il a été indiqué que les conditions de refinancement de la dette mexicaine étaient plus favorables que celles de la France. On peut ajouter que nos CDS sont moins bien cotés que ceux du Pérou, ce qui, compte tenu de l'écart objectif de nos économies, montre bien la part d'irrationalité qui anime les marchés. Face à cette situation, nous devons maintenir le cap, poursuivre nos efforts, avec une détermination totale, pour restaurer la confiance des marchés.

S'agissant des agences de notation, nous accompagnons les propositions de la Commission européenne, qui elle-même n'a pas retenu toutes les préconisations du commissaire Michel Barnier. Il ne convient pas de casser le thermomètre, qui est un indicateur de fièvre. En revanche, j'ai réagi immédiatement et fermement à l'énorme bévue de Standard & Poor's. J'ai demandé une enquête au régulateur, qui la met en oeuvre. Quant au dirigeant de cette agence, il est actuellement en France pour exprimer ses regrets et donner des explications. Cela dit, les conséquences de cette bévue ont été très graves en nourrissant l'instabilité.

La mise en réserve de 6 milliards d'euros nous donne une bonne marge de manoeuvre eu égard au ralentissement de l'économie mondiale.

Je ne suis pas hostile au principe des privatisations mais la volatilité des marchés rend difficile leur mise en oeuvre actuellement.