Intervention de François Baroin

J'indique à M. Gilles Carrez, qu'à court terme, dans le projet de loi de finances, les taux des bons du Trésor à trois mois passent de 1 % en début d'année, à 1,75 % en fin d'année, soit 1,4 % en moyenne annuelle sur 2012. C'est une prévision qui reposait essentiellement sur deux remontées des taux directeurs de la BCE en 2012. Cette perspective, qui représentait 50 points de base sur l'année, s'éloigne, la BCE ayant décidé de faire le chemin inverse. Les taux à court terme restent donc en deçà de la trajectoire. L'émission à trois mois du 14 novembre 2011 s'est effectuée à 0,58 %. Pour le moyen et long terme, les taux sont en moyenne à 3,7 % sur l'année, compatibles avec la prévision. La charge de la dette ne dépend pas du spread, mais du niveau des taux. Or la France continue à emprunter à bon marché, si l'on considère que les taux allemands sont particulièrement bas. Cependant l'évolution observée ces quinze derniers jours est évidemment un sujet de préoccupation sérieux pour le Gouvernement. Le mouvement global de l'évolution des spread des pays notés AAA, hors Allemagne, est préoccupant. L'effet de ciseau s'observe sur la Finlande, l'Autriche et commence aux Pays-Bas. Le Gouvernement souhaite une implication plus forte de la BCE, dans le respect de son indépendance, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis, en Angleterre au Japon ou en Suisse. La position allemande est connue, elle s'explique par son histoire après-guerre, aucun pouvoir ne devant être supérieur ou empiéter sur un autre : d'où un régime parlementaire, un système fédéral, une banque centrale indépendante qui, en l'occurrence, dans un contexte d'instabilité de la zone euro, joue un rôle considérable. Le Gouvernement français ne prend pas position sur cet état de fait et tient par ailleurs à l'alliance franco-allemande. Pour notre part, afin d'éviter toute contagion, nous défendons une position qui consisterait à autoriser la BCE, dans le respect de son indépendance et des traités, à attribuer une licence bancaire au Fonds européen de stabilité financière.

Les jours qui viennent sont très importants : si nous nourrissons de l'espoir sur la mise en place des nouveaux Gouvernements grec et italien, il demeure des doutes dans l'esprit des marchés, à la fois sur la résilience de la zone euro et sur la solidité des États à affronter le choc de la dette souveraine, laquelle a des conséquences sur les établissements bancaires. Avec mes homologues, nous portons le même message, celui de notre détermination à tout mettre en oeuvre pour surmonter cette crise.

L'impôt sur le revenu repose sur une assiette singulière et, pour un pays comme la France, produit des recettes d'un faible niveau : 50 milliards d'euros. La démarche d'effacement des niches, depuis maintenant deux ans dans des proportions conséquentes, devrait aussi, à terme, stabiliser l'ensemble du dispositif. Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à un éventuel élargissement de l'assiette.

La Commission européenne a présenté ses prévisions de croissances pour 2012 le jeudi 10 novembre, sans avoir intégré le plan annoncé par le Gouvernement, le lundi 7. Elle l'a concédé le lendemain 11 novembre par un communiqué qui, en ce jour férié, a eu peu d'écho médiatique. Quant au rendez-vous de 2013, nos prévisions de croissance rejoignent celles des instituts internationaux. La Commission évoque 0,5 % à 0,6 % et le FMI nous situe encore à 1,4 %. Les prévisions gouvernementales sont donc dans la moyenne.

Nous considérons que si nous parvenons à stabiliser la zone euro, la coordination des engagements pris au G20 par les pays qui sont dans une situation de relance potentielle, Chine, Canada, Allemagne et par les pays qui sont dans une logique de consolidation budgétaire, ce qui est le cas de la France, devrait nous permettre d'atteindre nos objectifs.

Nous le disons avec la prudence nécessaire en cette période terriblement instable et traversée par des inquiétudes qui nourrissent les positions des marchés. Mais il n'y a pas que des spéculateurs – même si nous ciblons ces derniers – et les marchés constituent aujourd'hui le rendez-vous essentiel des acteurs économiques, des épargnants et des investisseurs.

En ce qui concerne le « choc fiscal », l'opposition devra choisir : soit le Gouvernement a fait des cadeaux fiscaux à hauteur de 75 milliards d'euros et cela devrait se traduire dans notre taux de prélèvements obligatoires, soit il a pris des mesures qui génèrent un choc fiscal et, dans ce cas, vous avez raison de souligner l'évolution positive du taux de prélèvement.