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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, Président :

Monsieur le Ministre, même si l'exercice de prévision est difficile, est-il raisonnable de persister à envisager une croissance de 1 % pour 2012, quand la Commission européenne prévoit 0,6 % ? Quelles sont vos divergences d'analyse avec la Commission, qui prévoit notamment un déficit public entre 4,5 % et 5 % du PIB en 2013, là où le Gouvernement envisage 3 % ? Que comptez-vous faire si la Commission a raison ?

En ce qui concerne les taux de refinancement, on constate en effet que le spread avec l'Allemagne s'est considérablement accru. Actuellement, la France se refinance à 10 ans à des taux supérieurs à ceux du Mexique, pourtant noté BBB par les agences de notation. Existe-t-il un risque sur les conditions de refinancement de notre pays ?

Alors que vous indiquez vouloir éviter un choc fiscal à notre pays, on constate que le taux de prélèvements obligatoires est passé de 42,5 % à 45 % entre 2010 et 2013. Je rappelle que 2,5 % de PIB correspondent à 50 milliards d'euros. Comment expliquez-vous cette évolution, si ce n'est par un choc fiscal ?

Enfin, à un moment où la Commission européenne examine le plan de sauvetage de Dexia, n'existe-t-il pas un risque que cet établissement soit assimilé à une structure de défaisance, ce qui pourrait entraîner la requalification de sa dette en dette publique ? Pour la France, sa dette s'alourdirait alors de plus de 80 milliards d'euros, ce qui la porterait à plus de 91 % du PIB. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, et nous indiquer les actions engagées par le Gouvernement pour convaincre la Commission européenne de la validité du plan de sauvetage de Dexia ?

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