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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 146 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 146 et 148 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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