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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Effectivement, cela ne s'améliore pas ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous nous avez dit que le débit du Wi-Fi ne permettait pas le téléchargement, au moins des films de cinéma. Renseignements pris, parmi les différentes normes de Wi-Fi, la plus répandue dans le commerce offre un haut débit théorique de 50 mégabits et un débit réel de 25 mégabits, ce qui permet largement de télécharger. La nouvelle norme annoncée pour le courant de 2009 offrira un débit théorique de 600 mégabits et un débit réel de 100 mégabits. A Paris, le réseau Ozone qui propose le haut débit par Internet sans fil permet aussi de télécharger sans problème.

Le fournisseur d'accès à Internet propose à l'abonné de sécuriser sa connexion Wi-Fi, mais beaucoup de gens, qui ne sont pas des experts en paramétrage d'Internet, ne le font tout simplement pas. Il faudra que les fournisseurs d'accès renforcent l'information pour que les abonnés comprennent l'importance de sécuriser leur accès Wi-Fi, direz-vous. Cela fonctionnera ou pas. De plus, avec l'évolution technique constante, il faudra procéder à des mises à jour régulières si l'on veut que l'outil reste efficace : ce qui est vrai des antivirus vaudra de même pour les outils de sécurisation.

Vous ne pouvez donc pas affirmer, madame la ministre, que chacun pourra sécuriser sans problème son accès Wi-Fi. Ce n'est pas vrai, vous le savez très bien, et n'importe quel informaticien vous le démontrera. Pourtant vous vous obstinez. Les amendements de nos collègues sont donc de bon sens.

De même, je le répète, le fait pour ce gouvernement d'obliger les TPE qu'il prétend soutenir à sécuriser leur accès à Internet est une aberration totale. Ces petits chefs d'entreprise ne gagnent pas des 700 000 euros par an comme les dirigeants du CAC 40 en travaillant 35 heures. Ils ont des semaines assez lourdes. Si, en plus de faire fonctionner leur entreprise, de s'occuper peut-être de quelques salariés, ils doivent sécuriser leur ligne Internet, ils seront dans une situation impossible. Refuser de ne pas les sanctionner pour ne pas avoir sécurisé leur ligne est complètement antiéconomique.

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